Règlement Général de Vente
Bienvenue dans l'échoppe d'Odal Shop. Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions entre tout voyageur souhaitant acquérir nos trésors et Odal Shop. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces termes, scellés sous le signe du respect mutuel.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et/ou prestations de services proposé par Sygil, notamment via le site internet www.odalshop.com, par e-mail, devis, bon de commande ou tout autre moyen de commande accepté par le Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.
2. Produits et services proposés
Les produits et/ou services proposés sont ceux décrits sur le site internet, le devis, le bon de commande ou tout document commercial remis au Client.
Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits et services avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations ou visuels présentés sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention contraire.
3. Offre et commande
Le Client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander selon les modalités proposées par le Vendeur.
Avant validation définitive, le Client doit vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations personnelles et, le cas échéant, son adresse de livraison ou d’exécution.
La commande est considérée comme définitive après :
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation de la commande ;
-
paiement complet selon les conditions indiquées ;
-
confirmation écrite par le Vendeur, le cas échéant.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, d’informations incomplètes ou manifestement erronées, ou pour tout motif légitime.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais supplémentaires, notamment frais de livraison, frais de déplacement, frais de traitement ou options payantes, sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés par le Vendeur :
Carte bancaire / virement bancaire / PayPal / Applepay
Sauf mention contraire, le paiement est exigible au moment de la commande.
En cas de paiement partiel ou d’acompte, le solde devra être réglé selon les modalités précisées sur le devis, la facture ou le bon de commande.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande, sans préjudice de toute autre action.
Pour les Clients professionnels, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, le cas échéant.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif, sauf engagement exprès du Vendeur sur une date précise.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception. En cas de dommage, produit manquant ou anomalie, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour changer d'avis sans justification. Ce délai court dès réception du bien. Notez que les commandes personnalisées selon vos souhaits spécifiques ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
En cas de rétractation valable, le Vendeur remboursera le Client dans les conditions prévues par la loi après réception du bien en retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire émise par le vendeur.
8. Garanties et responsabilité
Odal Shop garantit la conformité des biens. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou usure normale du temps. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant de la commande litigieuse.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
odalshop@outlook.com
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, sauf en cas de force majeure, faute du Client ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
9. Données personnelles
Vos parchemins (données) sont précieux. Odal Shop s'engage à protéger votre vie privée et utilise vos informations uniquement pour le traitement des commandes et la communication boutique. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur simple demande.
Les données traitées peuvent notamment inclure :
-
nom et prénom ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
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adresse de facturation et/ou livraison ;
-
informations de commande ;
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données de paiement, selon les prestataires utilisés.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, ainsi que pour respecter les obligations légales du Vendeur.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu d'Odal Shop, documents, textes, images, logos, supports, créations, méthodes, prestations ou éléments transmis par le Vendeur restent sa propriété exclusive, sauf mention contraire écrite.
Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur, est interdite.
11. Réclamations et service client
En cas de désaccord, nous privilégions toujours la parole et la médiation.
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse: odalshop@outlook.com
L'email doit pouvoir indentifier clairement le client.
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Si aucun terrain d'entente n'est trouvé, le litige sera tranché par le droit applicable en Belgique, devant les tribunaux de l'arrondissement où siège Odal Shop.
12. Coordonnées du vendeur
- Boutique : Odal Shop by Sygil
- N° d’entreprise : 1035.252.393
- Siège : Europe/Namur
- Email : odalshop@outlook.com